J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01508

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Arrêté du 30 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

NOR : EQUA9801808A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la Société nouvelle Air Toulouse international, modifié par arrêté du 24 juillet 1998 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la Société nouvelle Air Toulouse international ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 25 novembre 1998,
Arrête :



Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la Société nouvelle Air Toulouse international est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :
« Lyon-Dakar (jusqu'au 31 mars 1999, à raison d'au plus un aller et retour par semaine) ;
« Marseille-Dakar (jusqu'au 31 mars 1999, à raison d'au plus un aller et retour par semaine). »

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la Société nouvelle Air Toulouse international sont abrogées.

Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le directeur des transports aériens,
M. Guyard